Conditions Générales d'Utilisation

L'édition du site www.animalcheckup-vetocheck.animoscope.com est assurée par la Société MedAnimal SAS au capital de 104.532 euros, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 850 725 318, dont le siège social est situé à La Motte, Rue du grand fond, 58700 Arthel (Adresse e-mail : [email protected]).

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’accès et d’utilisation aux Services (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Elles s’appliquent entre Medanimal, société par actions simplifiée, au capital de 104 532,00 €, ayant son siège social rue du Grand Fond à Arthel (58700), immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 850 725 318 (ci-après « Medanimal ») et chaque Utilisateur (tel que défini ci-dessous).

ARTICLE 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient rédigés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• « Conditions Générales » ou « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
• « Données Personnelles » désigne les données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général relatif à la Protection des Données de l’Union Européenne nᵒ 2016/679 (RGPD).
• « Partenaire » désigne ensemble ou individuellement les prestataires tiers (et notamment les prestataires vétérinaires) sous la responsabilité desquels sont placés certains Services dans les conditions définies ci-après.
• « Plateforme » ou « Site » désigne l’ensemble des informations et Services accessibles à l’Utilisateur à l’adresse www.animalcheckup-vetocheck.animoscope.com
• « Utilisateur » désigne la personne physique qui navigue et/ou utilise la Plateforme.

ARTICLE 2 : Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur. Les caractéristiques principales des Services sont présentées à l’ARTICLE 4. ainsi que sur le Site. Il revient à l’Utilisateur d’en tenir compte avant de créer un Compte Utilisateur et/ou d’utiliser un Service.

ARTICLE 3 : Connaissance et acceptation des CGU

Chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant une case à cet effet.

En tout état de cause, toute utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. L'Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU ou toute modification ultérieure doit s'abstenir de poursuivre sa navigation sur le Site et/ou d’utiliser tout ou partie des Services.

ARTICLE 4 : Description du service

Medanimal fourni, via la Plateforme www.animalcheckup-vetocheck.animoscope.com un Services de Télé-régulation réalisé sous la responsabilité d’une société d’exercice vétérinaire. L’Utilisateur est informé que la Plateforme demeure un simple indicateur de service disponible à l’adresse www.animalcheckup-vetocheck.animoscope.com et constitue un relai pour les services disponibles aux adresses http://www.vetocheck.fr/ et http://chats.vetocheck.fr/. Ces derniers ne sont pas édités par Medanimal et sont placés sous la responsabilité de la société Vetocheck SAS dont les conditions d’utilisation disponibles ici :
http://www.vetocheck.fr/
http://chats.vetocheck.fr/

La société Vetocheck SAS est une société d’exercice vétérinaire qui a obtenu l’agrément pour effectuer de « l’assistance par régulation médicale vétérinaire » comme indiqué dans le KBIS de la société. Cette société est enregistrée à l’ordre des vétérinaires, comme indiqué dans le certificat d’inscription.
N° d’inscription à l’ordre : 506043
Immatriculation au RCS, numéro : 882 554 702 R.C.S Toulouse

4.1. Conditions relatives au Service de Télé-régulation vétérinaire

La conduite des activités de Télé-régulation proposées sur la Plateforme est assurée par la société Vetocheck et relève de sa seule responsabilité. Dans le cadre de la réalisation du Service de Télé-régulation, la société Vetocheck veille à :

• Collecter des éléments d'anamnèse et des commémoratifs à distance par le biais d'un formulaire automatisé et interactif dont l’objet est d’apprécier si l’animal pour lequel l’Utilisateur utilise le Service nécessite une prise en charge et son degré d’urgence ;
• Indiquer à l’Utilisateur en situation présumée d’urgence, quand consulter un Vétérinaire, dans quel délai, et avec quel niveau d’urgence.

La société Vetocheck s’assure que l’acte de Télé-régulation pratiqué sur la Plateforme le soit dans le respect du secret professionnel, ne compromette pas le pronostic médical de l’animal de l’Utilisateur et ne réalise aucun diagnostic, ni prescription via la Plateforme.

4.2. Mises en garde de l’Utilisateur

L'Utilisateur reconnait et accepte que :

• Medanimal n’est pas partie au contrat de soins établi entre l’Utilisateur et la société Vetocheck.
• Medanimal édite uniquement la Plateforme permettant de rediriger vers un outil d’analyse de symptômes permettant à la société Vetocheck de pratiquer les actes de Télé-régulation. Medanimal ne tient aucun rôle dans la conduite des actes vétérinaires proposés sur la Plateforme et ne saurait, en conséquence, engager sa responsabilité au titre des actes de Télé-régulation délivrés par la société Vetocheck à l’Utilisateur. La Plateforme demeure ainsi un simple relai des services disponibles aux adresses http://www.vetocheck.fr/ et http://chats.vetocheck.fr/ qui sont placés sous la responsabilité de la société Vetocheck ;
• Le Service fasse l’objet d’une utilisation loyale, respectueuse des législations en vigueur et des droits des tiers ;
• Le Service n’ait pas pour objet de permettre à l’Utilisateur de faire lui-même un diagnostic ni même de choisir ses propres méthodes de traitement ;
• Le Service ne se substitue pas à un diagnostic et/ou une prescription médicale ; et/ou une consultation vétérinaire et tendent uniquement à faciliter l’orientation médicale de l’animal de l’Utilisateur ; et
• La version actuelle de la Plateforme est une version de test avancée qui peut contenir des erreurs ou des inexactitudes dans un contexte d’expérimentation de la télémédecine vétérinaire.

ARTICLE 5 : Secret professionnel

Medanimal n’a pas accès aux Données de Santé Animale fournies par l’Utilisateur directement à la société Vetocheck. À ce titre, des mesures de techniques adaptées sont mises en œuvre pour assurer le respect du secret professionnel et la confidentialité de ces données dans les conditions de l’ARTICLE 8.

La société Vetocheck est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l’article R.242-33 du Code rural et de la pêche maritime.

Aucune des informations relatives à l'état de santé de l'animal de l’Utilisateur recueillies par la société Vetocheck lors de la réalisation des actes de Télé-régulation ne pourra être divulguée à des tiers, sauf dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.

Les Données de Santé Animale ne sont accessibles qu’à la société Vetocheck sous la responsabilité de laquelle est placé l’activité de Télé-régulation.

ARTICLE 6 : Prérequis techniques et sécurité

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès aux Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Service dépend directement de la qualité de sa connexion et de la compatibilité de ses appareils (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.), dont il est le seul responsable. L’Utilisateur s’assure en conséquence d’être en mesure de bénéficier d’une connexion et d’appareils disposant d’une qualité de son et d’image adaptées. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est informé que l’acte de Télé-régulation pourrait ne pas être initié, voire interrompu. Les frais d’accès au Site (notamment lié à la connexion internet, matériel informatique, etc.) sont supportés par l’Utilisateur.

Medanimal ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation de la Plateforme. Medanimal ne peut garantir que la Plateforme et/ ou le(s) Service(s) seront toujours disponibles ou fonctionneront toujours sans interruption, erreurs ou défauts.

L’Utilisateur s’interdit en outre (i) d’utiliser des outils d'exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d'extraction de données en relation avec le Service et/ou la Plateforme ; et (ii) de violer ou tenter de violer la sécurité de la Plateforme et notamment des Données de Santé Animale.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que Medanimal soit l’uniques titulaires et/ou ayant droits de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables au Site (notamment les logiciels, bases de données, graphismes, marques, modèles, textes, sons etc.), les présentes CGU n’emportant aucune cession de droits ni démembrement de propriété au profit de l’Utilisateur.

Medanimal concède à l’Utilisateur un droit personnel et non-exclusif, non transférable et non cessible d’accéder et d’utiliser le(s) Service(s) via le Site, dans les strictes limites ci-après définies :

• Tous les droits d’accès et d’utilisation des Services sont limités à un usage personnel et aux actes exclusivement nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ;
• L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’effectuer les opérations suivantes :
  1. exploiter commercialement le(s) Service(s) et le Site en dehors des conditions prévues dans les présentes CGU ;
  2. distribuer, louer, concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transmettre ou transférer ou céder de toute autre manière tout ou partie du(des) Service(s), toute copie de ceux-ci, ou tout mot de passe ou nom d'Utilisateur associés à un Compte Utilisateur ;
  3. copier, reproduire ou distribuer le Site de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, ou décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie à rebours par quelque moyen que ce soit ;
  4. rendre le(s) Service(s) accessible(s) au public ou disponible(s) sur un réseau pour une utilisation ou un téléchargement par plusieurs Utilisateurs ;
  5. utiliser ou installer le(s) Service(s) (ou permettre à d'autres de faire de même) sur un réseau, pour une utilisation en ligne non prévue aux présentes ;
  6. supprimer ou modifier toute notice de propriété intellectuelle ou autres avis inclus dans le(s) Service(s) et/ou le Site ;
  7. altérer, modifier, améliorer ou créer une œuvre dérivée de tout ou partie des éléments du Site.

ARTICLE 8 : Données personnelles

8.1. Informations sur les traitements des Données Personnelles

Medanimal est responsable des traitements des Données Personnelles des Utilisateurs et les traite dans le strict respect des dispositions légales applicables en matière de protection des Données Personnelles. L’Utilisateur est informé que les Données de Santé Animale et/ou des Données Personnelles communiquées à des Partenaires lors de l’accès aux Services placés sous la responsabilité desdits Partenaires, sont régies par les politiques de confidentialité respectives des Partenaires. Medanimal est ainsi susceptible de recueillir les Données Personnelles suivantes :

• Données relatives aux animaux (âge, race, nom et autres informations générales), à l’exclusion des Données de Santé Animale ;
• Données d’identification (nom, prénom, adresse mail) ;
• Données de connexion (adresse IP, cookies).

Medanimal ne conserve aucune donnée bancaire de l’Utilisateur et recourt à des prestataires de service de paiement en ligne (à l’instar de Stripe par exemple), pour assurer le paiement des Services payants sur son Site.

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Medanimal ont les finalités et bases légales suivantes :

8.2. Destinataires et conditions d’hébergement des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par Medanimal de manière confidentielle avec le plus grand soin, en limitant l’accès aux Données Personnelles aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les Données Personnelles pourront être communiqués la société Vetocheck pour la bonne exécution du service dans les conditions détaillées aux présentes et notamment à l’ARTICLE 4.

Les Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne chez un prestataire dont l’identité et les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du Site.

Les Données Personnelles peuvent être partagées par Medanimal avec :

• Les Partenaires et prestataires techniques tiers de Medanimal, lesquels disposent de politiques de confidentialité propres auxquelles l’Utilisateur est invité à se référer. En tout état de cause, ces partenaires ne sont autorisés à utiliser les Données Personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de Medanimal et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes ;
• Des organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ;

8.3. Localisation et durée de conservation

Medaminal fera ses meilleurs efforts pour conserver l’ensemble des Données Personnelles des Utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seraient conservées sur des serveurs situés dans des pays non membres de l’Union européenne, Medanimal s’engage à garantir que le ou les pays dans lesquels les Données Personnelles sont conservées assurent un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Medanimal ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour la durée précisée ci-après :

L’Utilisateur est informé que certaines Données Personnelles peuvent être conservées de manière archivée dix (10) ans conformément à la durée fixée à l’article L123-22 du code de commerce.

8.4. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut à tout moment, sur simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

• Exiger que les Données Personnelles le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ;
• Retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité́ du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Bénéficier du droit à la portabilité de ses Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après sa mort ;
• Demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant pour des motifs légitimes.

Les demandes doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Medanimal à l’adresse suivante : [email protected]

Medaminal s'engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard de la complexité et du nombre de demandes. Medanimal tiendra informé l’Utilisateur le cas échéant.

En cas de contestation du traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

• Tous les droits d’accès et d’utilisation des Services sont limités à un usage personnel et aux actes exclusivement nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ;
• L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’effectuer les opérations suivantes :
  1. exploiter commercialement le(s) Service(s) et le Site en dehors des conditions prévues dans les présentes CGU ;
  2. distribuer, louer, concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transmettre ou transférer ou céder de toute autre manière tout ou partie du(des) Service(s), toute copie de ceux-ci, ou tout mot de passe ou nom d'Utilisateur associés à un Compte Utilisateur ;
  3. copier, reproduire ou distribuer le Site de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, ou décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie à rebours par quelque moyen que ce soit ;
  4. rendre le(s) Service(s) accessible(s) au public ou disponible(s) sur un réseau pour une utilisation ou un téléchargement par plusieurs Utilisateurs ;
  5. utiliser ou installer le(s) Service(s) (ou permettre à d'autres de faire de même) sur un réseau, pour une utilisation en ligne non prévue aux présentes ;
  6. supprimer ou modifier toute notice de propriété intellectuelle ou autres avis inclus dans le(s) Service(s) et/ou le Site ;
  7. altérer, modifier, améliorer ou créer une œuvre dérivée de tout ou partie des éléments du Site.

ARTICLE 9 : Garanties et responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il soit responsable de toute utilisation du Site et/ou du(des) Service(s) dans les conditions détaillées aux présentes et notamment à l’ARTICLE 4.

L’Utilisateur garantit Medanimal contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Medanimal pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU. Il s’engage à indemniser Medanimal de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais (y compris les honoraires d’avocats), charges et/ou condamnations que Medanimal pourrait avoir à supporter de ce fait.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Medanimal, au titre des présentes

1. ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée imputable exclusivement à Medanimal ;
2. est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés et subis par l’Utilisateur ;
3. est limitée, toutes causes confondues à un montant de 1,000 (mille) euros.

Cette clause limitative de responsabilité est acceptée par les deux parties et s’appliquera sauf pour les cas où des dispositions légales impératives contraires ou différentes trouveraient à s’appliquer.

ARTICLE 10 : Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les cookies sont des éléments d’identification déposés sur l’ordinateur permettant de collecter des informations non-personnelles concernant l’Utilisateur.

Des cookies, pour quoi faire ?

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être utilisés.

1. Certains des cookies sont nécessaires pour que Medanimal puisse fournir à l’Utilisateur le Service demandé et personnaliser les Services du Site ;
2. D’autres cookies permettent de mesurer l’audience rencontrée par le Site ;

Les cookies utilisés sur ce site ne stockent pas d’informations personnelles concernant l’Utilisateur (adresse, mot de passe, etc.).

Que peut faire l’Utilisateur ?

L’Utilisateur est réputé accepter la politique d’utilisation des cookies telle que décrite précédemment s’il continue à naviguer sur le Site. Il peut interrompre sa navigation sur le Site en cas de désaccord avec cette politique.

Il peut néanmoins bloquer de manière systématique ou sélective les cookies en configurant son navigateur.

S’il utilise le navigateur Internet Explorer TM :

• Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
• Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquer sur « Paramètres ».
• Cliquer sur le bouton « Afficher les fichiers ».
• Cliquer sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu’à voir des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
• Sélectionner le ou les cookies concernés et supprimer.
• Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

S’il utilise le navigateur Firefox TM :

• Aller dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner le menu « Options ».
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies ».
• Repérer les fichiers concernés, il faut ensuite les sélectionner et les supprimer.

S’il utilise le navigateur Safari TM :

• Dans ce navigateur, choisir le menu « Édition > Préférences ».
• Cliquer sur « Sécurité ».
• Cliquer sur « Afficher les cookies ».
• Sélectionner les cookies concernés et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
• Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ».

S’il utilise le navigateur Google Chrome TM :

• Cliquer sur l’icône du menu « Outils ».
• Sélectionner « Options ».
• Cliquer sur l’onglet « Options avancées » et accéder à la section « Confidentialité ».
• Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».
• Repérer les fichiers concernés, les sélectionner et les supprimer.
• Cliquer sur « Fermer » pour revenir à son navigateur.

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans son terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans son terminal, l’Utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

ARTICLE 11 : Divers

11.1. Invalidité

Si pour quelque raison que ce soit, tout ou partie d'une des dispositions figurant aux présentes venait à être annulée, les autres dispositions n'en conserveraient pas moins leur plein effet. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

11.2. Transfert

Medanimal se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes sans que cette cession ne puisse engendre une diminution de vos droits.

11.3. Communication

Sous réserve du respect des dispositions déontologiques applicables, Medanimal se réserve la possibilité de faire figurer les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de l’Utilisateur sur une liste de références ou une plaquette et/ou document commercial et/ou marketing de quelque nature qu’il soit et ce, en version papier ou électronique, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. A cette fin, l’Utilisateur concède pour toute la durée des CGU et pour une période de deux (2) années suivant la cessation des CGU, quelle qu’en soit la cause, le droit de reproduire sur toute liste de références ou une plaquette et/ou document commercial et/ou marketing de quelque nature qu’il soit et ce, en version papier ou électronique, les marques, noms, sigles, logos et autres signes distinctifs de l’Utilisateur.

11.4. Loi applicable

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE LEGISLATION. TOUT DIFFEREND RELATIF A L’EXECUTION DES PRESENTES CGU QUI NE PEUT ETRE REGLE A L'AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS.

11.5. Mise à jour des CGU

Medanimal se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepterait pas ces modifications doit en informer Medanimal par écrit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a été informé de ces modifications. En cas de notification de refus, Medanimal pourra suspendre l’accès au Service et au Compte Utilisateur. La poursuite de l’accès au Service par l’Utilisateur, trente (30) jours après la communication de la nouvelle version des CGU, vaut acceptation de celles-ci.