Données personnelles

ARTICLE 1 : Informations sur les traitements des Données Personnelles

Medanimal est responsable des traitements des Données Personnelles des Utilisateurs et les traite dans le strict respect des dispositions légales applicables en matière de protection des Données Personnelles. L’Utilisateur est informé que les Données de Santé Animale et/ou des Données Personnelles communiquées à des Partenaires lors de l’accès aux Services placés sous la responsabilité desdits Partenaires, sont régies par les politiques de confidentialité respectives des Partenaires. Medanimal est ainsi susceptible de recueillir les Données Personnelles suivantes :

• Données relatives aux animaux (âge, race, nom et autres informations générales), à l’exclusion des Données de Santé Animale ;
• Données d’identification (nom, prénom, adresse, mail) ;
• Données de connexion (adresse IP, cookies).

Medanimal ne conserve aucune donnée bancaire de l’Utilisateur et recourt à des prestataires de service de paiement en ligne (à l’instar de Stripe par exemple), pour assurer le paiement des Services payants sur son Site.

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Medanimal ont les finalités et bases légales suivantes :

ARTICLE 2 : Destinataires et conditions d’hébergement des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par Medanimal de manière confidentielle avec le plus grand soin, en limitant l’accès aux Données Personnelles aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les Données Personnelles pourront être communiqués la société Vetocheck pour la bonne exécution du service dans les conditions détaillées aux présentes et notamment à l’ARTICLE 4.

Les Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne chez un prestataire dont l’identité et les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du Site.

Les Données Personnelles peuvent être partagées par Medanimal avec :

• Les Partenaires et prestataires techniques tiers de Medanimal, lesquels disposent de politiques de confidentialité propres auxquelles l’Utilisateur est invité à se référer. En tout état de cause, ces partenaires ne sont autorisés à utiliser les Données Personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de Medanimal et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes ;
• Des organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ;
• Éventuellement de futurs acquéreurs de Medanimal en cas de cession d’activité ou d’actifs.

ARTICLE 3 : Localisation et durée de conservation

Medaminal fera ses meilleurs efforts pour conserver l’ensemble des Données Personnelles des Utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seraient conservées sur des serveurs situés dans des pays non membres de l’Union européenne, Medanimal s’engage à garantir que le ou les pays dans lesquels les Données Personnelles sont conservées assurent un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Medanimal ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour la durée précisée ci-après :

L’Utilisateur est informé que certaines Données Personnelles peuvent être conservées de manière archivée dix (10) ans conformément à la durée fixée à l’article L123-22 du code de commerce.

ARTICLE 4 : Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut à tout moment, sur simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

• Exiger que les Données Personnelles le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ;
• Retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Bénéficier du droit à la portabilité de ses Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après sa mort ;
• Demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant pour des motifs légitimes.

Les demandes doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Medanimal à l’adresse suivante : [email protected]

Medaminal s'engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard la complexité et du nombre de demandes. Medanimal tiendra informé l’Utilisateur le cas échéant.

En cas de contestation du traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

• Tous les droits d’accès et d’utilisation des Services sont limités à un usage personnel et aux actes exclusivement nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ;
• L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’effectuer les opérations suivantes :
  1. exploiter commercialement le(s) Service(s) et le Site en dehors des conditions prévues dans les présentes CGU ;
  2. distribuer, louer, concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transmettre ou transférer ou céder de toute autre manière tout ou partie du(des) Service(s), toute copie de ceux-ci, ou tout mot de passe ou nom d'Utilisateur associés à un Compte Utilisateur ;
  3. copier, reproduire ou distribuer le Site de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, ou décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie à rebours par quelque moyen que ce soit ;
  4. rendre le(s) Service(s) accessible(s) au public ou disponible(s) sur un réseau pour une utilisation ou un téléchargement par plusieurs Utilisateurs ;
  5. utiliser ou installer le(s) Service(s) (ou permettre à d'autres de faire de même) sur un réseau, pour une utilisation en ligne non prévue aux présentes ;
  6. supprimer ou modifier toute notice de propriété intellectuelle ou autres avis inclus dans le(s) Service(s) et/ou le Site ;
  7. altérer, modifier, améliorer ou créer une œuvre dérivée de tout ou partie des éléments du Site.